Tarifs d'acheminement
Vous trouverez ci-dessous les tarifs d'acheminement du gaz naturel.
- Le coût de l’acheminement du gaz naturel à travers le réseau de distribution vers les clients, est facturé par le Distributeur aux fournisseurs. Ces fournisseurs répercutent ce coût dans les tarifs de vente qu’ils proposent à leurs clients.
- Depuis la publication du Code l’Energie (Cf. Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), les tarifs d’acheminement sont fixés par décision de la CRE.
- Le tarif d’acheminement distribution dit « ATRD 6 » est entré en vigueur le 1er juillet 2022 selon la délibération de la CRE n° 2022-127 du 12 mai 2022.
- Ce tarif est actualisé chaque année à effet du 1er juillet.
- Le tarif d’acheminement du gaz naturel sur les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf, ainsi que la délibération de la CRE, valables du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, sont disponibles ci-dessous.