Le raccordement

Les étapes à suivre pour un raccordement réussi.

Les démarches pour un raccordement réussi

Afin de pouvoir souscrire à un contrat de gaz, il est primordial d’anticiper le raccordement de votre installation à notre réseau de distribution

Les étapes suivantes vous aideront dans la réalisation et la compréhension de vos démarches.

 

Etape 1 : la demande de raccordement

Au plus tard 6 mois avant la date souhaitée, envoyez-nous la demande de raccordement de votre installation (cf. documents ci-dessous à télécharger). Vérifiez bien que tous les documents nécessaires soient dans le dossier. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

  • Vous pouvez demander conseil à votre chauffagiste, votre bureau d’étude, votre constructeur, etc. pour remplir cette demande.

 

Etape 2 : l’acceptation du devis

Après réception de votre demande complète de raccordement, un devis vous parviendra . Il est valable 3 mois.

Ce devis comporte :

  • La description du raccordement proposé et les travaux à engager
  • Le délai de réalisation des travaux
  • Le montant de votre participation financière aux travaux
  • Les coordonnées de votre interlocuteur

Vous devrez accepter ce devis et nous le retourner signé avec le règlement de votre participation. Les travaux pourront alors être planifiés !

Etape 3 : le lancement des travaux

Un interlocuteur planifiera les travaux et conviendra avec vous d’une période d’intervention.

Que fait Trois Frontières Distribution Gaz ?

Trois Frontières Distribution Gaz réalise les démarches et les travaux nécessaires sur le domaine public.

Que fait votre chauffagiste ?

Il réalise les travaux nécessaires sur votre domaine privé.

Les frais engendrés par ces travaux sont à votre charge.

 

Etape 4 : l’obtention de l’attestation de conformité de l’installation de gaz

Afin de valider la conformité de votre nouvelle installation de gaz, votre professionnel en charge des travaux doit solliciter un organisme de contrôle.

Cet organisme va s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur et que l’installation ne présente pas de danger.

Si tout a été réalisé selon les règles de l’art, il délivrera un certificat de conformité.

L’obtention du certificat de conformité est un préalable indispensable à la mise en gaz de votre installation.

QualigazDekra et Copraudit sont actuellement les 3 organismes agréés par le « Ministère de la Transition écologique et solidaire » pour réaliser les contrôles et délivrer les différents modèles de certificat.

Vous devrez transmettre l’original du certificat de conformité à Trois Frontières Distribution Gaz.

 

Etape 5 : la souscription d’un contrat de fourniture

Pour permettre la mise en gaz de votre installation, vous devez choisir une offre adaptée à vos besoins. Pour cela vous devez obligatoirement souscrire un contrat de fourniture auprès du fournisseur de votre choix.

Retrouvez la liste des fournisseurs proposant des contrats sur votre commune sur le site www.energie-info.fr.

Votre fournisseur fera la demande auprès de Trois Frontières Distribution Gaz pour la mise en gaz.

 

Etape 6 : la mise en service de votre installation

Après le règlement de votre participation financière, l’obtention du certificat de conformité Qualigaz et la souscription à un contrat avec votre fournisseur de gaz, la mise en service de votre compteur peut être effectuée.

Vous devez faire la demande au plus tard 10 jours avant votre emménagement et devrez être présent pour la mise en place du compteur.

Vous êtes raccordé et pouvez profiter de tous les avantages du gaz !

Vous souhaitez plus de renseignements sur le raccordement ?

Pour faciliter vos démarches, vous avez besoin :

  • de l'adresse exacte du logement, local ou entreprise
  • du plan de masse
  • du plan de situation
  • d'une copie de la notification du permis de construire