Le formulaire une fois rempli est à retourner au service technique de la mairie pour autorisation de raccordement. En cas d’autorisation la mairie le fera suivre au distributeur en charge du réseau de gaz naturel.

Une fois le formulaire reçu, le distributeur de gaz instruira votre demande.

1. Il va vérifier l’existence du réseau à proximité de votre projet de raccordement et étudier les travaux nécessaires pour le réaliser.
2. Il chiffrera le coût de ces travaux. Si le réseau passe à proximité. Un simple branchement sera alors peut-être nécessaire et un montant forfaitaire vous sera facturé selon les tarifs contenue dans le catalogue des prestations du distributeur. Si des travaux plus conséquents sont nécessaires (extension du réseau, traversée d’une chaussée, etc.) le distributeur les chiffrera et vous proposera un devis.
3. Vous signerez le devis et le retournerez au distributeur (l’adresse de retour est indiquée sur le devis).
4. Les travaux ne seront planifiés que lorsque le devis aura été reçu par le distributeur, signé et accompagné du règlement. Le distributeur planifiera alors les travaux avec ses partenaires en concertation avec vous et les autres acteurs (mairie, etc.).

Environ quatre semaines à réception du devis signé, sauf cas exceptionnel.